Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Michael Anthony McKee Michael Anthony McKee Avocat Conduite Richmond Hill 20/01/2020 Motifs
Michael Anthony McKee Michael Anthony McKee Avocat Conduite Richmond Hill 20/01/2020 Motifs
Ian Neil McLean Ian Neil McLean Avocat Conduite Ottawa 20/01/2020 Motifs
Calin A. Lawrynowicz Calin A. Lawrynowicz Avocat Conduite Campbellville 20/01/2020 Motifs
Shiva Zareian Jahromi Shiva Zareian Jahromi Parajuriste Conduite Richmond Hill 20/01/2020 Motifs
Gilbert Ngieme Wansome Gilbert Ngieme Wansome Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ottawa 17/01/2020 Motifs
Français
Christopher John Roper Christopher John Roper Avocat Conduite Toronto 16/01/2020 Ordonnances
Patrick Leo Wayne Cusack Patrick Leo Wayne Cusack Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 16/01/2020 Ordonnances
Patrick Leo Wayne Cusack Patrick Leo Wayne Cusack Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 16/01/2020 Motifs
Kimberly Caroline Karwacki Kimberly Caroline Karwacki Parajuriste Conduite East Gwillimbury 16/01/2020 Motifs