Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Guillermo Escobedo Hoyo Guillermo Escobedo Hoyo Parajuriste Capacité Ottawa 13/01/2020 Avis
William Ndze Fuhgeh William Ndze Fuhgeh Avocat Conduite Ottawa 09/01/2020 Motifs
Michael James Henry Woods Michael James Henry Woods Avocat Conduite Mississauga 07/01/2020 Avis
Payam Javadi Payam Javadi Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 06/01/2020 Motifs
Philip Alexiu Philip Alexiu Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 06/01/2020 Motifs
Scott Andrew McEachern Scott Andrew McEachern Parajuriste Conduite Oshawa 06/01/2020 Motifs
Evangelos Petropoulos Evangelos Petropoulos Avocat Conduite Toronto 06/01/2020 Motifs
Christian Simon Michael Secker Christian Simon Michael Secker Avocat Conduite Mississauga 05/01/2020 Motifs
Jacques James Bahimanga Jacques James Bahimanga Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 30/12/2019 Motifs
Jacques James Bahimanga Jacques James Bahimanga Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 30/12/2019 Ordonnances