Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Elnaz Mazinani Elnaz Mazinani Avocat Conduite North York 14/04/2022 Avis
Dion Radcliffe McClean Dion Radcliffe McClean Avocat Conduite Toronto 14/04/2022 Ordonnances
Sheila Joy Stanislawski Sheila Joy Stanislawski Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Nepean 13/04/2022 Motifs
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 13/04/2022 Ordonnances
Andrew Robert Kerr Andrew Robert Kerr Avocat Conduite Barrie 12/04/2022 Motifs
With 20H-049 & 19H-129
Andrew Robert Kerr Andrew Robert Kerr Avocat Conduite Barrie 12/04/2022 Motifs
With 20H-049 & 21H-126
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Conduite York 12/04/2022 Motifs
Andrew Robert Kerr Andrew Robert Kerr Avocat Conduite Barrie 12/04/2022 Motifs
With 21H-126 & 19H-129
James Jeffrey Bush James Jeffrey Bush Parajuriste Conduite Richmond Hill 12/04/2022 Avis
Paul Brian Fox Paul Brian Fox Avocat Conduite Toronto 08/04/2022 Ordonnances