Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Speros Constantine Kanellos Speros Constantine Kanellos Avocat Conduite North York 07/04/2022 Avis
Jonathan Bolton Barnett Jonathan Bolton Barnett Avocat Conduite Strathroy 07/04/2022 Motifs
Ersio Amendola Ersio Amendola Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Whitby 06/04/2022 Motifs
Mehrdad Pashangpour Mehrdad Pashangpour Parajuriste Conduite Newmarket 06/04/2022 Avis
Ersio Amendola Ersio Amendola Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Whitby 06/04/2022 Ordonnances
Brian Curtis Smith Brian Curtis Smith Parajuriste Conduite Kitchener 05/04/2022 Ordonnances
Jan-Lee McKenzie Hughes Jan-Lee McKenzie Hughes Parajuriste Conduite Hagersville 01/04/2022 Motifs
Christopher John Di Giacomo Christopher John Di Giacomo Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Niagara Falls 01/04/2022 Avis
Jan-Lee McKenzie Hughes Jan-Lee McKenzie Hughes Parajuriste Conduite Hagersville 01/04/2022 Ordonnances
Baheerathy Sriskandakumar Baheerathy Sriskandakumar Avocat demandeur de permis Octroi de permis Markham 31/03/2022 Avis