Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Timothy Michael Kinnaird Timothy Michael Kinnaird Avocat Conduite Toronto 26/10/2022 Avis
William Ndze Fuhgeh William Ndze Fuhgeh Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 25/10/2022 Motifs
William Ndze Fuhgeh William Ndze Fuhgeh Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Ottawa 25/10/2022 Ordonnances
Nnamdi Sunny-Venn Vincent Nnamdi Sunny-Venn Vincent Avocat Conduite Toronto 25/10/2022 Avis
Lisa Elizabeth Simone Lisa Elizabeth Simone Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 24/10/2022 Ordonnances
Darcy John Daoust Darcy John Daoust Avocat Conduite Ottawa 20/10/2022 Motifs
Steven Russell Michael Steven Russell Michael Avocat Conduite Kitchener 19/10/2022 Avis
Steven Donald Bezaire Steven Donald Bezaire Avocat Conduite Windsor 18/10/2022 Motifs
Gary Morton Kuchar Gary Morton Kuchar Avocat Conduite Concord 17/10/2022 Ordonnances
Gerald Keith Culliton Gerald Keith Culliton Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Stratford 17/10/2022 Motifs