Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Brian Curtis Smith Brian Curtis Smith Parajuriste Conduite Kitchener 07/06/2022 Motifs
Mark Randolph McMackin Mark Randolph McMackin Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Coe Hill 07/06/2022 Ordonnances
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Conduite York 07/06/2022 Motifs
Peter Robert Nicholas Harrison Peter Robert Nicholas Harrison Avocat Conduite Meaford 06/06/2022 Ordonnances
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 06/06/2022 Avis
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Conduite York 02/06/2022 Ordonnances
Adelin-Bogdan Mocanu Adelin-Bogdan Mocanu Parajuriste Conduite Concord 01/06/2022 Avis
Melanie Gloria Christine Zopf Melanie Gloria Christine Zopf Parajuriste Conduite Scarborough 01/06/2022 Motifs
Melanie Gloria Christine Zopf Melanie Gloria Christine Zopf Parajuriste Conduite Scarborough 01/06/2022 Ordonnances
Dion Radcliffe McClean Dion Radcliffe McClean Avocat Conduite Toronto 01/06/2022 Motifs