Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Alec McLeod McLennan Alec McLeod McLennan Avocat Conduite Oakville 06/06/2023 Ordonnances
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Peel 05/06/2023 Ordonnances
Ian Andrew Brisbin Ian Andrew Brisbin Avocat Conduite Burlington 05/06/2023 Avis
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Peel 05/06/2023 Motifs
Alexandre Papouchine Alexandre Papouchine Parajuriste demandeur de permis Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 02/06/2023 Avis
Michael Kohl Michael Kohl Avocat Conduite Etobicoke 02/06/2023 Ordonnances
Kenneth Robert Dunham Kenneth Robert Dunham Avocat Conduite Nepean 02/06/2023 Ordonnances
Danielle Shannon Harrison Danielle Shannon Harrison Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 02/06/2023 Motifs
Yuce Baykara Yuce Baykara Avocat Conduite Mississauga 30/05/2023 Avis
John Zadkovich John Zadkovich Parajuriste Conduite Mississauga 25/05/2023 Ordonnances