Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Jim Koumarelas Jim Koumarelas Avocat Conduite Toronto 24/05/2023 Ordonnances
David Charles Oake David Charles Oake Avocat Conduite Toronto 24/05/2023 Ordonnances
Sergio Grillone Sergio Grillone Avocat Conduite Mississauga 23/05/2023 Avis
Joseph Jalal Kanoni Joseph Jalal Kanoni Parajuriste Conduite Cambridge 23/05/2023 Motifs
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 19/05/2023 Ordonnances
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 19/05/2023 Motifs
Monica Neeraj Goyal Monica Neeraj Goyal Avocat Conduite North York 18/05/2023 Avis
Manmohan Singh Hans Manmohan Singh Hans Parajuriste Conduite Caledon 18/05/2023 Ordonnances
Gilbert Ngieme Wansome Gilbert Ngieme Wansome Avocat Conduite Ottawa 18/05/2023 Motifs
French
Manmohan Singh Hans Manmohan Singh Hans Parajuriste Conduite Caledon 18/05/2023 Motifs