Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Alexandre Papouchine Alexandre Papouchine Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 03/05/2023 Ordonnances
Sam Haghparast Rad Sam Haghparast Rad Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Thornhill 03/05/2023 Ordonnances
U-Sheak Koroma U-Sheak Koroma Parajuriste Conduite Toronto 03/05/2023 Motifs
Alexandre Papouchine Alexandre Papouchine Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 03/05/2023 Motifs
Sam Haghparast Rad Sam Haghparast Rad Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Thornhill 03/05/2023 Motifs
Samir Nagaty Ha Roman Samir Nagaty Ha Roman Parajuriste Conduite Mississauga 03/05/2023 Motifs
Robert Allen Stewart Robert Allen Stewart Parajuriste Conduite Toronto 01/05/2023 Motifs
Robert Arthur Otto Robert Arthur Otto Avocat Conduite Hamilton 28/04/2023 Motifs
Maria Frances Marusic Maria Frances Marusic Avocat Conduite Windsor 28/04/2023 Motifs
with 17H-153
Maria Frances Marusic Maria Frances Marusic Avocat Conduite Windsor 28/04/2023 Motifs
with 19H-084