Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Edwin Theodore Watkins Edwin Theodore Watkins Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 31/01/2022 Avis
Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Parajuriste Conduite Toronto 28/01/2022 Ordonnances
Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Parajuriste Conduite Toronto 28/01/2022 Motifs
Shahid Malik Shahid Malik Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 28/01/2022 Ordonnances
Lauren Speers Lauren Speers Avocat Conduite Toronto 27/01/2022 Avis
Mark Wade Smith Mark Wade Smith Avocat Conduite Kanata 25/01/2022 Ordonnances
Ki Shik Shin Ki Shik Shin Parajuriste Inobservation Brantford 25/01/2022 Ordonnances
Gavin McNeill Grant Gavin McNeill Grant Avocat Conduite Owen Sound 25/01/2022 Motifs
Sandra Zaher Sandra Zaher Avocat Conduite Windsor 24/01/2022 Motifs
Vivek David Vivek David Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Scarborough 24/01/2022 Avis