Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Donna Marie Mackay Donna Marie Mackay Parajuriste Conduite Peterborough 07/02/2022 Ordonnances
Alain Timothe Mfudi Tayeye Alain Timothe Mfudi Tayeye Avocat Conduite Ottawa 07/02/2022 Avis
Marie Anita Lovell Marie Anita Lovell Parajuriste Conduite Scarborough 04/02/2022 Avis
Elizabeth Eleanor King Elizabeth Eleanor King Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 03/02/2022 Ordonnances
Rishma Visram Gupta Rishma Visram Gupta Avocat Conduite Toronto 02/02/2022 Motifs
Rishma Visram Gupta Rishma Visram Gupta Avocat Conduite Toronto 02/02/2022 Ordonnances
Jeffrey Gordon Alexander Burtt Jeffrey Gordon Alexander Burtt Avocat Conduite Ancaster 02/02/2022 Avis
Franklyn Scott Taylor Franklyn Scott Taylor Avocat Conduite Toronto 31/01/2022 Avis
David Robert Gorman David Robert Gorman Avocat Conduite Kirkland Lake 31/01/2022 Avis
Osborne Godfrey Barnwell Osborne Godfrey Barnwell Avocat Conduite Toronto 31/01/2022 Motifs