Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Gabriella Varsha Deokaran Gabriella Varsha Deokaran Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Mississauga 14/12/2021 Ordonnances
Kenneth Robert Dunham Kenneth Robert Dunham Avocat Conduite Ottawa 13/12/2021 Ordonnances
Granville Nolley Cadogan Granville Nolley Cadogan Avocat Suspension ou restriction interlocutoire North York 13/12/2021 Ordonnances
Thomas William Gordon Pratt Thomas William Gordon Pratt Avocat Conduite Toronto 13/12/2021 Motifs
Kenneth Robert Dunham Kenneth Robert Dunham Avocat Conduite Ottawa 13/12/2021 Motifs
with 21H-060
Sam Haghparast Rad Sam Haghparast Rad Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Thornhill 13/12/2021 Avis
Kenneth Robert Dunham Kenneth Robert Dunham Avocat Conduite Ottawa 13/12/2021 Motifs
with 21H-024
Sheila Joy Stanislawski Sheila Joy Stanislawski Avocat Conduite Nepean 13/12/2021 Motifs
John Douglas King John Douglas King Avocat Conduite Port Elgin 10/12/2021 Ordonnances
Ahmed Kaiser Akbar Ahmed Kaiser Akbar Avocat Conduite Burlington 09/12/2021 Motifs