Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Ahmed Kaiser Akbar Ahmed Kaiser Akbar Avocat Conduite Burlington 09/12/2021 Ordonnances
Ryan Jesse Manilla Ryan Jesse Manilla Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Maple 09/12/2021 Motifs
Ryan Jesse Manilla Ryan Jesse Manilla Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Maple 09/12/2021 Ordonnances
Hezekiah Ho-Fai Tai Hezekiah Ho-Fai Tai Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Markham 09/12/2021 Ordonnances
Hezekiah Ho-Fai Tai Hezekiah Ho-Fai Tai Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Markham 09/12/2021 Motifs
Monika Tomaszewska Monika Tomaszewska Parajuriste Conduite Mississauga 08/12/2021 Ordonnances
Elena Levy Elena Levy Avocat Conduite Toronto 08/12/2021 Motifs
Tracey Marie Resetar Tracey Marie Resetar Avocat demandeur de permis Rétablissement Toronto 08/12/2021 Motifs
Martin Tweyman Martin Tweyman Avocat Conduite Toronto 06/12/2021 Motifs
Julie Lynn St. John Julie Lynn St. John Avocat Appel d'ordonnance de suspension administrative Windsor 03/12/2021 Avis