Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Abtisam A. Muslim Abtisam A. Muslim Parajuriste Conduite Thunder Bay 05/07/2022 Motifs
Tarnjit Singh Aujla Tarnjit Singh Aujla Avocat Conduite Brampton 04/07/2022 Motifs
Patricia Colleen Williams Patricia Colleen Williams Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis North York 04/07/2022 Motifs
Oussama Djalaledine Hamza Oussama Djalaledine Hamza Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis London 04/07/2022 Avis
Patricia Colleen Williams Patricia Colleen Williams Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis North York 04/07/2022 Ordonnances
Stephen Michael Labow Stephen Michael Labow Avocat Conduite Toronto 29/06/2022 Avis
Michael Israel Rappaport Michael Israel Rappaport Avocat Conduite Ottawa 29/06/2022 Motifs
Oussama Djalaledine Hamza Oussama Djalaledine Hamza Avocat Conduite London 29/06/2022 Motifs
French
Oussama Djalaledine Hamza Oussama Djalaledine Hamza Avocat Conduite London 28/06/2022 Ordonnances
Brian Randall Mitchell Brian Randall Mitchell Avocat Conduite Toronto 24/06/2022 Ordonnances