Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 12/04/2021 Motifs
James Alexander Kay James Alexander Kay Avocat Conduite Mississauga 09/04/2021 Motifs
Osborne Godfrey Barnwell Osborne Godfrey Barnwell Avocat Conduite Toronto 08/04/2021 Motifs
Fernand Abdul Majid Fernand Abdul Majid Avocat Conduite Burlington 08/04/2021 Motifs
Charles Jason Dudley Charles Jason Dudley Parajuriste Conduite Chatham 08/04/2021 Ordonnances
Domenico De Rose Domenico De Rose Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 07/04/2021 Motifs
Domenico De Rose Domenico De Rose Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 07/04/2021 Ordonnances
Ravi Kasi Raman Ravi Kasi Raman Avocat Conduite Toronto 07/04/2021 Motifs
Clifford Singh Clifford Singh Avocat Conduite Pickering 06/04/2021 Avis
Georgiana Stefania Masgras-Irshidat Georgiana Stefania Masgras-Irshidat Avocat Conduite Kitchener 06/04/2021 Avis