Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Paul Brian Fox Paul Brian Fox Avocat Conduite Toronto 02/02/2023 Motifs
Oussama Djalaledine Hamza Oussama Djalaledine Hamza Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis London 02/02/2023 Motifs
Matys Rapoport Matys Rapoport Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Brooklin 01/02/2023 Ordonnances
Leon Stanley Wickham Leon Stanley Wickham Avocat Conduite Richmond Hill 01/02/2023 Ordonnances
Lorne Alex Farovitch Lorne Alex Farovitch Avocat Conduite Montreal, Q.C. 01/02/2023 Ordonnances
Ronauld Gordon Walton Ronauld Gordon Walton Avocat Conduite Toronto 01/02/2023 Ordonnances
Matys Rapoport Matys Rapoport Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Brooklin 01/02/2023 Motifs
Joseph Jalal Kanoni Joseph Jalal Kanoni Parajuriste Conduite Cambridge 31/01/2023 Ordonnances
Abtisam A. Muslim Abtisam A. Muslim Parajuriste Conduite Thunder Bay 31/01/2023 Ordonnances
Monika Tomaszewska Monika Tomaszewska Parajuriste Suspension ou restriction interlocutoire Etobicoke 31/01/2023 Motifs