Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Effacer la recherche
Réinitialiser les filtres
Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Antoine Kheir Antoine Kheir Parajuriste Conduite North York 05/01/2023 Motifs
with 21H-137
Antoine Kheir Antoine Kheir Parajuriste Conduite North York 05/01/2023 Motifs
with 21H-013
Michael Gerard Carey Michael Gerard Carey Avocat Conduite Nepean 04/01/2023 Motifs
Nargas Barak Nargas Barak Parajuriste Conduite Vaughan 03/01/2023 Motifs
Robert Angus Lewis Robert Angus Lewis Avocat Conduite Ottawa 22/12/2022 Ordonnances
Claudio Martini Claudio Martini Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Windsor 21/12/2022 Avis
Gordon Roy Baker Gordon Roy Baker Avocat Conduite Torrance 21/12/2022 Ordonnances
Kumar Sriskanda Kumar Sriskanda Avocat demandeur de permis Octroi de permis Toronto 21/12/2022 Motifs
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 19/12/2022 Ordonnances
Paul Alexander Robson Paul Alexander Robson Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 19/12/2022 Motifs