Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Effacer la recherche
Réinitialiser les filtres
Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Abraham Barry Davis Abraham Barry Davis Avocat Conduite Barrie 15/12/2022 Ordonnances
Baheerathy Sriskandakumar Baheerathy Sriskandakumar Avocat demandeur de permis Octroi de permis Markham 14/12/2022 Ordonnances
Ruth-Anne Dawn Avruskin Ruth-Anne Dawn Avruskin Avocat Conduite Orangeville 14/12/2022 Ordonnances
Baheerathy Sriskandakumar Baheerathy Sriskandakumar Avocat demandeur de permis Octroi de permis Markham 14/12/2022 Motifs
Ruth-Anne Dawn Avruskin Ruth-Anne Dawn Avruskin Avocat Conduite Orangeville 14/12/2022 Motifs
Eric Matthew Letts Eric Matthew Letts Avocat Conduite Nepean 14/12/2022 Motifs
Ronald John McKenna Ronald John McKenna Avocat Conduite Toronto 13/12/2022 Motifs
Alvin Martin Meisels Alvin Martin Meisels Avocat Conduite Toronto 12/12/2022 Ordonnances
Stephanie Nadia Colangelo Stephanie Nadia Colangelo Parajuriste demandeur de permis Appel par le Barreau Port Colborne 09/12/2022 Ordonnances
Stephen George Reynolds Stephen George Reynolds Avocat Conduite Ottawa 09/12/2022 Ordonnances