Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Conduite Mississauga 12/05/2021 Motifs
David Grant Isaac David Grant Isaac Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Mississauga 12/05/2021 Ordonnances
Dan Ronen Dan Ronen Avocat demandeur de permis Octroi de permis Thornhill 11/05/2021 Motifs
Ross Morley McLeod Ross Morley McLeod Avocat Conduite Hamilton 07/05/2021 Ordonnances
Heard with 20H-071
Ross Morley McLeod Ross Morley McLeod Avocat Conduite Hamilton 07/05/2021 Ordonnances
Heard with 19H-047
Julian J Hutchinson Julian J Hutchinson Avocat Conduite Ottawa 05/05/2021 Motifs
Hammed Hassan-Olajokun Hammed Hassan-Olajokun Parajuriste Conduite Ottawa 05/05/2021 Motifs
Monica Decock Monica Decock Parajuriste Conduite Toronto 05/05/2021 Ordonnances
Ronald Joseph Loder Ronald Joseph Loder Avocat Conduite Vernon 03/05/2021 Motifs
Benito Bennardo Benito Bennardo Parajuriste Appel par le titulaire ou demandeur de permis Toronto 03/05/2021 Ordonnances