Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Daniel James William Matson Daniel James William Matson Avocat Conduite Thunder Bay 05/11/2020 Motifs
Jane Louise Slark-Perez Jane Louise Slark-Perez Parajuriste Conduite Hamilton 04/11/2020 Ordonnances
Jane Louise Slark-Perez Jane Louise Slark-Perez Parajuriste Conduite Hamilton 04/11/2020 Motifs
Marie Anita Lovell Marie Anita Lovell Parajuriste Conduite Scarborough 03/11/2020 Ordonnances
Vivek David Vivek David Avocat Conduite Scarborough 03/11/2020 Ordonnances
Hassan Fancy Hassan Fancy Avocat Conduite Richmond Hill 02/11/2020 Ordonnances
Elnaz Mazinani Elnaz Mazinani Avocat Conduite North York 02/11/2020 Motifs
Mark Louis Jacobson Mark Louis Jacobson Avocat Conduite Maple 30/10/2020 Ordonnances
Omar Shabbir Khan Omar Shabbir Khan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Hamilton 26/10/2020 Ordonnances
Omar Shabbir Khan Omar Shabbir Khan Avocat Appel par le titulaire ou demandeur de permis Hamilton 26/10/2020 Motifs