Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Jonathan Andrew Greenhill Jonathan Andrew Greenhill Parajuriste Conduite Stoney Creek 13/11/2020 Ordonnances
Paul Dominic Helsby Burgess Paul Dominic Helsby Burgess Avocat Conduite Campbellford 12/11/2020 Ordonnances
Paul Dominic Helsby Burgess Paul Dominic Helsby Burgess Avocat Capacité Campbellford 12/11/2020 Ordonnances
Darren Deenosan Kirupa Darren Deenosan Kirupa Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Ajax 11/11/2020 Motifs
Dean Randall Adema Dean Randall Adema Avocat Conduite Toronto 10/11/2020 Motifs
Kristin Ernest Hutton Kristin Ernest Hutton Avocat Capacité Toronto 10/11/2020 Ordonnances
Bozdar Dragan Ljiljanic Bozdar Dragan Ljiljanic Avocat Conduite Mississauga 09/11/2020 Ordonnances
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 09/11/2020 Motifs
Richard Adedayo Odeleye Richard Adedayo Odeleye Avocat Conduite Woodbridge 09/11/2020 Motifs
Michael Edward Freeman Michael Edward Freeman Avocat Capacité Toronto 05/11/2020 Ordonnances