Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lstribunal.ca.

Accès aux dossiers clos du Tribunal

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

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Nom Titulaire de
permis 		Type
d'instance 		Lieu du
titulaire 		Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA) 		Type de document
Humphreys, Deborah Anne Humphreys, Deborah Anne Avocat Appel par le Barreau Thunder Bay 14/07/2023 Ordonnances
Bowie, James Douglas Stewart Bowie, James Douglas Stewart Avocat Conduite Ottawa 14/07/2023 Ordonnances
Dumanian, Armenak Martin Dumanian, Armenak Martin Avocat demandeur de permis Octroi de permis Oakville 14/07/2023 Ordonnances
Bowie, James Douglas Stewart Bowie, James Douglas Stewart Avocat Conduite Ottawa 14/07/2023 Motifs
Humphreys, Deborah Anne Humphreys, Deborah Anne Avocat Appel par le Barreau Thunder Bay 14/07/2023 Motifs
Junger, Steven Walter Junger, Steven Walter Avocat Conduite Toronto 13/07/2023 Ordonnances
Ceponis, Veronica Joyce McAlea Ceponis, Veronica Joyce McAlea Avocat Conduite Sarnia 12/07/2023 Motifs
Vieira, Jacinto Victor Silva Vieira, Jacinto Victor Silva Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Richmond Hill 10/07/2023 Ordonnances
Sanders, Andrew John Sanders, Andrew John Avocat Conduite St. Thomas 10/07/2023 Motifs
Mocanu, Adelin-Bogdan Mocanu, Adelin-Bogdan Parajuriste Conduite Concord 05/07/2023 Ordonnances
Heard with 23H-007