Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Sang-Kyun Suh Sang-Kyun Suh Avocat Conduite Toronto 22/11/2021 Motifs
William Joseph Harry Bulmer William Joseph Harry Bulmer Parajuriste Conduite London 19/11/2021 Motifs
Jason Michael Ramsay Jason Michael Ramsay Parajuriste Conduite Toronto 19/11/2021 Ordonnances
Claude Alain Burdet Claude Alain Burdet Avocat Conduite Ottawa 18/11/2021 Motifs
Gilbert Ngieme Wansome Gilbert Ngieme Wansome Avocat Conduite Ottawa 16/11/2021 Motifs
French
Gilbert Ngieme Wansome Gilbert Ngieme Wansome Avocat Conduite Ottawa 16/11/2021 Ordonnances
En français
Granville Nolley Cadogan Granville Nolley Cadogan Avocat Suspension ou restriction interlocutoire North York 12/11/2021 Motifs
Martin Jeffrey Doane Martin Jeffrey Doane Avocat Conduite Toronto 12/11/2021 Ordonnances
Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Benjamin Odinaka Chukwu Mbaegbu Parajuriste Conduite Toronto 12/11/2021 Motifs
Nahid Rahimi Nahid Rahimi Parajuriste Conduite North York 11/11/2021 Avis