Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Kristin Ernest Hutton Kristin Ernest Hutton Avocat Capacité Toronto 09/06/2021 Ordonnances
William James Wise William James Wise Avocat Conduite Toronto 07/06/2021 Ordonnances
Khalid Aziz Sheikh Khalid Aziz Sheikh Avocat Conduite Mississauga 04/06/2021 Motifs
Lorne Howard Albaum Lorne Howard Albaum Avocat Conduite Toronto 03/06/2021 Avis
Ross Morley McLeod Ross Morley McLeod Avocat Conduite Hamilton 03/06/2021 Motifs
Arkadii Barapp Arkadii Barapp Avocat Conduite North York 03/06/2021 Ordonnances
Ishwar Roopnarine Dharneshwar Sharma Ishwar Roopnarine Dharneshwar Sharma Avocat Conduite Toronto 01/06/2021 Avis
Dumitru Muraru Dumitru Muraru Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 31/05/2021 Motifs
Dumitru Muraru Dumitru Muraru Parajuriste demandeur de permis Octroi de permis Toronto 31/05/2021 Ordonnances
Vaibhav Phukela Vaibhav Phukela Parajuriste Conduite Oakville 31/05/2021 Avis