Documents du dossier

Avis, ordonnances et motifs relatifs aux instances du Tribunal

Le Tribunal publie une variété de documents sur son site Web. Ces documents ont été reformatés pour être consultés sur le Web. Pour obtenir les PDF originaux, veuillez écrire à tribunal@lso.ca.

Avis

Les avis introduisent une instance devant le Tribunal, et dans la plupart des cas, énoncent les allégations du demandeur ou de l’appelant. Il existe une grande variété d’avis, y compris les avis de requête, les avis de motion avis de renvoi à l'audience ou les avis d’appel. Une fois que le dossier est clos, le Tribunal retire tous les avis correspondants de son site Web.

Ordonnances

Le Tribunal publie les ordonnances qui mettent fin à une instance, affectent le statut des titulaires de permis ou déterminent d’autres questions importantes. Les ordonnances peuvent être rendues à n’importe quel stade d’une instance ; cependant, une ordonnance est toujours rendue à la fin de l’instance.

Motifs

La formation qui tranche chaque cause peut écrire ses motifs de décisions ou les rendre oralement. Les motifs sont généralement publiés plusieurs mois après la fin de l’audience.

Nom Titulaire de
permis
Type
d'instance
Lieu du
titulaire
Date de dépôt
(JJ/MM/AAAA)
Type de document
Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen Claudius Tadeusz Croiset Van Uchelen Avocat Conduite Ottawa 17/06/2021 Avis
Timothy Michael Kinnaird Timothy Michael Kinnaird Avocat Suspension ou restriction interlocutoire Toronto 16/06/2021 Ordonnances
Sattar Al-taee Sattar Al-taee Parajuriste Conduite Windsor 16/06/2021 Motifs
Mark Randolph McMackin Mark Randolph McMackin Avocat Conduite Toronto 15/06/2021 Motifs
Bradley Ian Dinning Bradley Ian Dinning Parajuriste Conduite Chatham 14/06/2021 Motifs
Ramandeep Singh Gill Ramandeep Singh Gill Parajuriste Conduite Caledon 14/06/2021 Motifs
Sattar Al-taee Sattar Al-taee Parajuriste Conduite Windsor 11/06/2021 Ordonnances
Charles Jason Dudley Charles Jason Dudley Parajuriste Conduite Chatham 10/06/2021 Motifs
Suzanne Elizabeth Deliscar Suzanne Elizabeth Deliscar Avocat Conduite Brampton 09/06/2021 Motifs
Kristin Ernest Hutton Kristin Ernest Hutton Avocat Capacité Toronto 09/06/2021 Motifs